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Proposer un projet

Vous êtes un nouvel acteur ou un porteur de projet expérimenté, n’hésitez pas à partager vos initiatives en France ou à l’étranger avec Watt for change. Votre action, la plus petite soit-elle, est toujours un grand pas pour la cause qui nous réunit. Watt for change peut vous apporter un soutien financier et/ou technique.

APPEL A PROJET 2017 :

Envoi des dossiers jusqu’au 31 octobre 2017

Instruction des dossiers jusqu’en décembre 2017

Résultats de la sélection des dossiers par le Conseil d’administration en décembre 2017

Envoi et signature des conventions en janvier 2018

  1. CRITÈRES DÉLIGIBILITÉ 
  • Le projet est à but non lucratif d’intérêt général
  • Le montant maximal du soutien sollicité au fonds ne doit pas excéder 70% du budget total.
  • Le budget du projet inclut d’autres cofinancements (acquis ou sollicités), en complément du soutien qui serait accordé par le Fonds de dotation VALOREM
  1. CRITÈRES D’ATTRIBUTION 
  • Le projet doit indiquer clairement les publics ciblés
  • L’action proposée doit être une réponse à des besoins locaux, en adéquation avec la stratégie de développement du territoire concerné
  • Le projet doit mettre en évidence l’existence d’un partenariat avec la population et les autorités locales
  • Le projet doit apporter la preuve qu’il s’inscrit dans l’objet social du Fonds. Le projet apporte une réponse au double défi de la crise énergétique et du réchauffement climatique.
  • Le projet doit faire la preuve de sa pérennité et de son caractère reproductible
  1. CRITÈRES DE REFUS :
  • Les projets déjà réalisés
  • Les projets relevant d’objectifs individuels (voyage d’étude, création d’activité économique …)
  • Les projets qui prendraient partie dans un conflit politique international ou dans des conflits infra-étatiques
  • Les projets relevant d’une démarche de collectes privées, de denrées alimentaires, médicaments, livres, etc … ou d’une démarche à visée commerciale
  • Le financement demandé ne peut couvrir les dépenses de fonctionnement du porteur de projet (transport, hébergement, coûts salariaux)
  1. PROCESSUS DE SÉLECTION :
  • Les dossiers de candidature sont instruits par le service du Fonds de dotation VALOREM. Les dossiers incomplets ou ne répondant pas au cahier des charges sont éliminés.
  • Le service du Fonds de dotation VALOREM étudie les projets au regard des problématiques traitées, de leur pertinence, de leur faisabilité et de leur efficience (rapport qualité/coût). En fonction de ces critères, le Fonds de dotation effectue une présélection et émet un avis à destination du Conseil d’administration.
  • Les dossiers présélectionnés sont transmis pour étude au Conseil d’administration du Fonds de dotation VALOREM. Le Conseil d’administration se réunit, sélectionne les projets et fixe les aides financières attribuées.
  • Les porteurs de projets sont avertis du résultat de la sélection effectuée par le Fonds de dotation VALOREM.
  • Une convention est transmise par le Fonds de dotation VALOREM et signée avec les porteurs de projets retenus. Cette convention fixe les modalités d’attribution de l’aide financière et les engagements du porteur de projet.
  • À tout moment de la procédure de sélection, le Fonds de dotation VALOREM se réserve le droit de contacter les candidats pour leur demander des précisions, des informations ou des pièces complémentaires sur les dossiers présentés.
  1. DOCUMENTS OBLIGATOIRES A JOINDRE AU FONDS DE DOTATION VALOREM :
  • Un courrier de demande pour une aide financière ou une expertise
  • Un budget prévisionnel : recettes acquises ou sollicitées, dépenses précises engagées
  • Pour les projets en zone rouge ou orange (classement du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères), un courrier de l’Ambassade de France concernée attestant que le projet peut être mené à bien ou au moins le courrier de sollicitation adressé à l’Ambassade.
  • Le cahier des charges signé par le responsable de la structure porteuse du projet dûment habilité, précédé de la mention « lu et approuvé ».
  • Un relevé d’identité bancaire.
  • Les statuts de l’organisation ou le numéro d’inscription au registre du commerce
  1. MODALITÉS DE VERSEMENT OU D’EXPERTISE DE L’AIDE SOLLICITÉE
  • 70% dans le mois qui suit la signature de la convention ;
  • 30% au terme de la convention, sur la base du bilan qualitatif et quantitatif et sur présentation des pièces suivantes :
    • Un compte-rendu d’évaluation qualitatif de l’action menée ;
    • Un relevé de l’ensemble des dépenses et des recettes (objet de la prestation, le montant, la date de paiement, le nom du prestataire) ;
    • Les justificatifs des dépenses permettant d’évaluer la bonne réalisation de l’action.
  • Les sommes versées par le Fonds et qui n’auraient pas été utilisées, feront l’objet d’un reversement au Fonds.
  • Le Fonds ne sera tenu de verser tout ou partie de son aide si :
    • Les justificatifs fournis sont jugés insuffisants pour évaluer la bonne réalisation de l’action ;
    • En cas d’annulation de l’opération, le bénéficiaire s’engage à en informer le Fonds et à rembourser la totalité des sommes versées.
  1. UTILISATION DE L’IMAGE ET CLAUSE DE PUBLICITÉ
  • Le Fonds de dotation VALOREM est autorisé à se prévaloir de son partenariat avec la structure porteuse du projet en utilisant son logo sur tous les supports de communication et lors de tous les évènements de promotion. Et réciproquement
  • La structure porteuse du projet s’engage à communiquer les coordonnées du Fonds auprès des personnes souhaitant la solliciter sur l’objet du partenariat, et réciproquement.
  • La structure porteuse du projet s’engage à mentionner de manière permanente sur tous les documents promotionnels et d’information ainsi qu’à l’occasion de tout évènement de promotion relatif au projet, le soutien du Fonds.

Vous pouvez télécharger le cahier des charges ici :

Cahier des charges_Watt for change