CAMEL : tiers-payant pour les propriétaires aux revenus modestes

Résultat de recherche d'images pour "association camel"L’association Collectif pour l’AMélioration Energétique du Logement (CAMEL), créée en 2012, conduit des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées. Elle assure ainsi des mission de conseil, d’expertise et d’accompagnement pour l’amélioration de l’habitat.

Le fonds Watt for change soutient le projet « Tiers-Payant Rénovation » visant à mettre en place un dispositif de préfinancement des aides publiques à destination des propriétaires aux revenus modestes sur les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle.

Le paiement différé des aides publiques, un frein majeur pour la rénovation des logements

Le mécanisme des aides publiques à l’amélioration du logement souffre aujourd’hui de certaines imperfections. En effet, les règles applicables à la perception des subventions imposent qu’elles ne puissent être versées à leurs bénéficiaires que s’ils justifient de la réalisation des travaux. Les bénéficiaires sont donc contraints d’avancer le paiement des travaux avant de toucher les subventions publiques. Le paiement différé des aides publiques entraîne donc un nombre important d’abandon de projets et freine la mobilisation de ces subventions par les professionnels du bâtiment.

CAMEL, acteur de terrain

L’association CAMEL est un bureau d’études habitat et énergie à vocation sociale. Au cours de sept années d’activité, elle a accompagné dans leurs projets de rénovation plus de 4500 propriétaires. L’association est étroitement insérée dans les réseaux locaux de l’amélioration de l’habitat, de promotion de la rénovation énergétique et des services de prise en charge de la perte d’autonomie sur le territoire lorrain.

L’association veut apporter des nouvelles solutions financières aux ménages souhaitant entreprendre des projets d’amélioration de leur logement et d’efficacité énergétique. Pour cela, elle développe un dispositif de Caisse d’Avance sur subventions pour faciliter le recours aux travaux dans les ménages modestes.

Le préfinancement des aides publiques, la solution de CAMEL

L’association CAMEL met en place un préfinancement des aides publiques pour les propriétaires financièrement fragiles afin de sécuriser le montage financier de leurs travaux et utiliser les subventions comme levier d’activité pour les artisans.

Concrètement, la mise en place du dispositif de Tiers-Payant repose sur la création d’une Caisse d’Avance portée sur les fonds propres de l’association CAMEL à partir de laquelle le préfinancement des aides publiques pourra être effectué. Un mécanisme de subrogation est mis en place entre l’association et le propriétaire bénéficiaire du préfinancement actant le principe de la perception par l’association des subventions réservées par les différents financeurs de l’opération.

CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

  • 2019-2020
  • Coût global du projet : 313 000 €
  • Noms des partenaires  : AG2R La Mondiale et Energie Solidaire, l’ADEME et le Plan bâtiment Durable, Les Petites Pierres, La Communauté de Communes du Sel et du Vermois, Humanis, La Fédération 54 de la Fédération Française du Bâtiment
  • Bénéficiaires : propriétaires éligibles aux aides de l’Anah résidents de Moselle et de Meurthe-et-Moselle et les professionnels du bâtiment locaux situés ou intervenant en Meurthe-et-Moselle

JE PARTICIPE, NOUS SOUTENONS, ILS AGISSENT

  • Aide financière du Fonds de dotation pour 2019 : 30 000 €