Présentation de l’appel à projets
Dans un contexte où l’inflation impacte en premier lieu les plus fragiles, il est indispensable de se mobiliser collectivement pour apporter des solutions complémentaires à l’action publique. Douze millions de Français sont en situation de précarité énergétique1 et, depuis l’hiver dernier, l’heure est à la mobilisation générale pour réaliser des économies d’énergie. Malgré les dispositifs d’urgence annoncés et déjà mis en place par le gouvernement, les moyens restent insuffisants. Le secteur du bâtiment est par ailleurs responsable de 23% des émissions de gaz à effet de serre (devant les transports) et rénover les 7,2 millions de passoires thermiques permettrait d’économiser 6 millions de tonnes de CO2 par an. Accompagner les ménages les plus modestes dans la rénovation énergétique de leur logement est donc un levier majeur pour apporter une réponse durable à la fois à la crise sociale, énergétique et climatique.
Mirova Foundation, le fonds de dotation de Mirova, acteur pionnier de la finance durable, et Watt for Change, le fonds de dotation du groupe VALOREM, producteur d’énergies vertes, ont renforcé leur partenariat fin 2022, avec notamment le lancement en 2023 d’un nouvel appel à projets conjoint de 1.5 million € 2pour accélérer la rénovation énergétique des logements des plus modestes.
L’appel à projets 2021 avait permis d’aider 7 associations à se lancer et à asseoir une méthodologie d’accompagnement complet des ménages et de création de fonds travaux. Aujourd’hui le parcours d’accompagnement est connu et fait consensus : repérage, accompagnement administratif, financier, technique et social. Il existe plusieurs méthodologies possibles (auto-réhabilitation accompagnée (ARA), Chauffe toi…). Par ailleurs, parmi les blocages récurrents au lancement de ces rénovations, le reste à charge des ménages est clairement identifié.
En intégrant ces constats, le présent appel à projets vise à soutenir des initiatives, proposant à la fois, un accompagnement global des ménages et des solutions de financement du reste à charge. Soutenir efficacement des associations et accompagner des ménages dans la rénovation énergétique de leur logement nécessite un engagement sur la durée. C’est pourquoi le soutien financier apporté dans le cadre de cet appel à projets sera pluriannuel sur 3 ans (2023-2026). Afin de faire progresser les pratiques du secteur, une évaluation d’impact social de l’appel à projets sera conduite durant la période 2023-2026. Cette évaluation permettra d’établir les apports des accompagnements proposés et des projets mis en place pour les ménages bénéficiaires, les accompagnateurs, les territoires, ainsi que les difficultés rencontrées et les solutions envisagées.
Mirova Foundation et Watt For Change souhaitent ainsi contribuer à renforcer la capacité d’action des associations qui interviennent dans le parcours d’accompagnement des personnes modestes et très modestes en situation de précarité énergétique.
Objectifs
Pour accélérer la rénovation énergétique de ménages modestes à très modestes, nous soutiendrons des projets visant à créer et pérenniser des dispositifs de prises en charge globale des ménages incluant impérativement :
- Des Solutions d’Accompagnements des ménages sur les plans administratif, technique, social et financier
- Des Solutions de Financements (Fonds travaux, Caisse d’avance, tiers financement, prêts, etc. )
Démarche d’évaluation de l’appel à projets
Cet appel à projets est porteur d’une ambition d’impact forte que nous souhaitons intégrer dès le lancement et durant toute la mise en œuvre du programme. Une première démarche collective a conduit à l’édition de notre premier rapport d’impact sur les projets financés en 2021 et 2022. Nous avons la volonté de nous accorder avec les porteurs de projets sur un référentiel d’impact commun afin de gagner en efficacité et ainsi simplifier le suivi d’impact tout au long du programme. Les indicateurs retenus intègreront l’impact social et environnemental. Le suivi des indicateurs communs dans le temps permettra aux lauréats d’avoir une meilleure compréhension de leurs impacts sur les bénéficiaires, sur leurs partenaires, d’objectiver les difficultés rencontrées et de réfléchir sur les leviers d’actions. Cela permettra également une mise en valeur des résultats et impacts auprès des mécènes, partenaires et bénéficiaires.
Calendrier
Lancement de l’appel à projets : 12 juin 2023
Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre 2023
Comité de sélection avec présentation des projets par les associations (visio ou présentiel avec les porteurs de projets) : 9 novembre 2023
Evénement annonce des lauréats à Paris (en présence des lauréats) : 20 novembre 2023
Formation collective à l’évaluation : fin 2023 – début 2024
Premier temps d’enquête à mi-parcours (entretien avec les associations) : mi 2025
Deuxième temps d’enquête à la fin des projets : novembre 2026
Restitution de l’évaluation de l’impact : début 2027